Nos missions juridiques
Confiez nous vos missions juridiques et consacrez-vous à votre coeur de métier.
La rédaction d’actes et la réalisation des différentes formalités juridiques est à la fois une tâche chronophage et risquée pour quiconque ne maîtrisant pas le droit. Confier ce pan de la vie de votre entreprise à Actis vous permettra de préserver vos intérêts et gagner du temps pour vous consacrer à votre coeur de métier. Actis met à votre disposition toute l’expertise de ses consultants et de ses juristes spécialisés en droit des sociétés.
Au cours de son existence, une entreprise est confrontée à plusieurs évènements tels que l’entrée d’un associé investisseur, une création de filiale, la vente de parts sociales, un déménagement, l’intégration d’une nouvelle activité etc…
Nous vous accompagnons sur ces évènements avec un conseil personnalisé. Au-delà de simples formalités juridiques, ce sont les décisions prises en amont qui détermineront l’avenir de votre entreprise.
Par exemple, la sortie d’un associé peut s’aborder de différentes façons : par cession de parts, par diminution de capital… Quelles sont les différences fiscales, juridiques et financières ?
Autre exemple, l’entrée d’un nouvel associé nécessite souvent la mise en place d’un pacte d’associés. Quelles clauses serait-il judicieux d’y insérer ?
Nous vous accompagnons ainsi dans une multitude d’évènements qui affectent la vie de votre entreprise.
Après vous avoir conseillé à l’occasion d’un ou plusieurs entretiens, vous nous missionnerez pour réaliser :
La rédaction des actes
La constitution du dossier complet
L’organisation de la lecture et de la signature des actes
Les publications légales
Les formalités jusqu’à l’obtention du K-bis
Bien entendu nous tenons pour vous les livres d’assemblées et vos différents registres obligatoires. Consultez nos missions et contactez-nous, nous mettrons notre expertise au service de votre performance !
Nos Missions
- Création de société (EI, EURL, SARL, SAS, SCI, …)
- Radiation de société
- Transfert de siège ou d’établissement
- Actes de cession
- AGOA
- Déclaration au registre des bénéficiaires effectifs
- Modification des statuts
- Abandon de compte courant
- Promesse de cession de parts sociales
- Cession de parts
- Transformation de société (SARL en SAS, SAS en SARL …)
- Vente de fonds de commerce
- Bail commercial
- Pacte d’actionnaires / Pacte d’associés
- Crédit d’impôt recherche – Crédit d’impôt innovation
- Changement de mandataire social
- Augmentation de capital
- Diminution de capital
- Dissolution / Liquidation
- Mise en sommeil
- Remise en activité
- Ouverture d’un établissement secondaire
- Modification de l’objet social
- Autres formalités juridiques
Horaires d’ouverture
de l’accueil téléphonique
Ouverture du standard
Du Lundi au Jeudi
de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h
Le Vendredi
de 9h à 12h
Horaires d’ouverture
du cabinet
Du Lundi au Vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 14h à 18h
Contacter le siège
Téléphone
Adresse
Centre d’affaires du Lescourre
64230 Lescar
Nos autres agences
Agence Tarnos
Email : contact@actis-ec.com
Tél : 05 59 56 52 89
Adresse : 3 Boulevard Jacques Duclos, 40220 Tarnos
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